Dénomination sociale : EA-TECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
RCS : Paris 952 276 806
Représentant légal : M. Florent Escoffier, Président
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10952276806
Le site www.espace-avocats.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société EA-TECH, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 952 276 806, représentée par M. Florent Escoffier agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.
M. Florent Escoffier, en qualité de Président de la société EA-TECH.
Contact : contact@espace-avocats.fr
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée.
Dénomination : O2SWITCH
Adresse : 222 boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Pour toute question relative au Site ou à son contenu, vous pouvez contacter l'éditeur :
Le Site propose un service d'information et d'orientation juridique à destination des justiciables (particuliers et professionnels), comprenant un premier contact gratuit avec un juriste, une offre d'assistance juridique illimitée par abonnement mensuel (Offre Premium) et un réseau d'avocats référents permettant l'orientation des justiciables vers des avocats spécialisés inscrits au barreau.
Le Site ne constitue pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de prestations de consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni de prestations de représentation en justice.
L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, graphismes, logos, marque « espace-avocats.fr », images, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, base de données et mise en page — est la propriété exclusive de la société EA-TECH ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société EA-TECH, à l'exception de l'usage strictement privé du copiste au sens de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La société EA-TECH, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre des services proposés sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour connaître l'ensemble des informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection de vos données personnelles, ainsi que pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Vous pouvez également exercer vos droits en écrivant à : contact@espace-avocats.fr.
Conformément à la loi, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Le Site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sur le Site.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en pied de page. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
L'utilisation du Site et des services proposés est soumise à l'acceptation des conditions générales applicables :
La société EA-TECH s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.
La société EA-TECH s'efforce de rendre le Site accessible en permanence. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du Site, que celle-ci soit due à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, à des attaques informatiques ou à des cas de force majeure. L'accès au Site peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. La société EA-TECH n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les produits et services qu'ils proposent. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site par la société EA-TECH.
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conception et développement du Site : EA-TECH.
Icônes : Lucide Icons (licence MIT).
Polices : DM Serif Display et Source Sans 3 (Google Fonts, licence SIL Open Font).