Il y a quelques années encore, fabriquer une vidéo convaincante d’une personne en train de dire ou de faire quelque chose qu’elle n’a jamais dit ni fait exigeait des moyens de production considérables. Aujourd’hui, des outils accessibles à n’importe qui permettent de créer des deepfakes — vidéos, images ou enregistrements audio falsifiés grâce à l’intelligence artificielle — en quelques minutes. Les victimes sont des personnalités publiques, des politiciens, des artistes, mais aussi des anonymes dont l’image est utilisée pour créer des contenus à caractère sexuel non consentis ou pour répandre de fausses informations. Face à cette menace, la loi française — en cours d’adaptation rapide — offre plusieurs outils de protection, même si le droit peine encore à suivre le rythme de la technologie.
Qu’est-ce qu’un deepfake, exactement ?
Le terme « deepfake » est la contraction de « deep learning » — apprentissage profond, une technique d’intelligence artificielle — et de « fake », le faux. Il désigne des contenus synthétiques générés par algorithme, dans lesquels le visage d’une personne est superposé à celui d’une autre dans une vidéo, sa voix est clonée et reconstituée, ou son image est insérée dans un contexte qui n’existe pas. Le résultat peut être d’une vraisemblance troublante, au point de tromper même des observateurs attentifs.
Les deepfakes se déclinent en plusieurs catégories selon leur usage et leur impact juridique. Les deepfakes pornographiques ou à caractère sexuel, qui représentent la majorité des cas signalés et les plus graves sur le plan des préjudices individuels. Les deepfakes politiques ou de désinformation, qui font dire à des dirigeants ou personnalités publiques des choses qu’ils n’ont jamais dites, dans un but de manipulation de l’opinion. Les deepfakes commerciaux ou frauduleux, utilisés pour escroquer des particuliers ou des entreprises en usurpant l’image d’une personne de confiance. Et enfin les deepfakes de vengeance, ciblant spécifiquement un individu dans un contexte de harcèlement ou de représailles.
Le droit à l’image : un fondement classique mais insuffisant seul
Le droit à l’image est un droit fondamental reconnu par le droit français depuis des décennies. Il découle du respect de la vie privée garanti par l’article 9 du Code civil et par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. En principe, toute utilisation de l’image d’une personne sans son consentement constitue une atteinte à ce droit, susceptible d’engager la responsabilité civile de l’auteur.
Mais le droit à l’image classique a été conçu pour les photographies et les vidéos réelles — non pour les contenus entièrement synthétisés. Un deepfake n’utilise pas « l’image » de la personne au sens strict : il la reconstitue. Pendant longtemps, cette nuance a créé un angle mort juridique. Le droit a dû s’adapter.
Plusieurs textes permettent de poursuivre les auteurs de deepfakes selon la nature du contenu. L’article 226-8 du Code pénal punit le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il est réalisé de manière à lui causer un préjudice. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a introduit l’infraction spécifique de revenge porn, applicable aux deepfakes à caractère sexuel. La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) a renforcé les dispositions contre la diffusion non consentie d’images intimes.
L’article 226-8 du Code pénal : le texte le plus directement applicable
Cet article, parfois sous-utilisé dans ce contexte, réprime le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement. La peine prévue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Si le délit est commis via un service de communication en ligne — ce qui est le cas dans la quasi-totalité des affaires de deepfake —, les peines sont portées à deux ans et 30 000 euros d’amende.
Pour que cet article s’applique, le montage doit avoir été réalisé de manière à causer un préjudice à la personne concernée ou à laisser croire qu’il s’agit de propos ou d’actes réels de cette personne. Cette condition est généralement aisément remplie pour les deepfakes, dont le caractère réaliste est précisément leur dangerosité.
Les deepfakes à caractère sexuel : une qualification spécifique
La création et la diffusion de contenus deepfake à caractère sexuel représentent l’usage le plus fréquent et le plus dévastateur de cette technologie. Selon plusieurs études, la grande majorité des deepfakes circulant sur internet sont des contenus pornographiques non consentis ciblant des femmes.
En France, la loi réprime ces comportements à plusieurs titres. La diffusion d’images à caractère sexuel sans consentement — y compris les images synthétiques où l’identité d’une personne réelle est reconnaissable — est sanctionnée par l’article 226-2-1 du Code pénal d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. Ces peines peuvent être aggravées lorsque la victime est mineure.
La création ou la diffusion d’un deepfake à caractère sexuel impliquant l’image d’un mineur est constitutive du délit de pédopornographie, même si le contenu est entièrement synthétique. Les peines peuvent atteindre cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, voire davantage en cas de diffusion massive ou d’exploitation commerciale. Cette qualification n’exige pas qu’une véritable image d’un mineur ait été utilisée comme source : la représentation synthétique suffit.
La désinformation et les deepfakes politiques
Les deepfakes utilisés pour faire tenir à une personnalité publique des propos qu’elle n’a jamais tenus — déclaration de guerre fictive, aveux de corruption fabriqués, positions politiques inventées — entrent dans le champ de plusieurs infractions selon leur finalité.
La diffamation, si le contenu impute à la personne des faits précis portant atteinte à son honneur. La fausse information, susceptible d’altérer la sincérité du scrutin en période électorale, qui fait l’objet de dispositions spécifiques dans la loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l’information. L’escroquerie ou l’abus de confiance si le deepfake est utilisé à des fins de gain frauduleux. Et l’usurpation d’identité numérique, déjà évoquée dans le cadre de l’article 226-4-1 du Code pénal.
Le règlement européen sur l’IA et le Digital Services Act : un cadre en pleine construction
Au niveau européen, le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), entré progressivement en vigueur depuis 2024, impose des obligations de marquage des contenus générés par IA. Les systèmes d’IA utilisés pour créer des deepfakes doivent, en principe, signaler de manière claire que le contenu est synthétique. Cette obligation de transparence ne supprime pas les infractions pénales, mais elle renforce les outils d’identification des abus.
Le Digital Services Act (DSA), applicable aux grandes plateformes depuis 2023-2024, impose à celles-ci des obligations renforcées de retrait des contenus illicites, notamment les deepfakes à caractère sexuel non consentis. Les plateformes qui tardent à agir après notification peuvent voir leur responsabilité engagée.
Les recours pour une victime de deepfake
Si vous découvrez qu’un deepfake vous impliquant circule en ligne, plusieurs actions peuvent être menées simultanément.
Documenter immédiatement : captures d’écran, URL, date et heure de découverte, plateformes concernées. Ces éléments constituent la base de tout dossier judiciaire. Un constat par commissaire de justice, réalisé avant toute disparition du contenu, offre une preuve particulièrement solide.
Signaler à la plateforme en utilisant les procédures spécifiques aux contenus synthétiques non consentis. Le DSA oblige les grandes plateformes à traiter ces signalements en priorité pour les contenus les plus graves.
Déposer une plainte pénale, en invoquant les qualifications pertinentes selon la nature du deepfake. En cas de contenu à caractère sexuel, il est également possible de saisir directement l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui dispose de pouvoirs de blocage administratif.
Agir en référé devant le tribunal judiciaire pour obtenir le retrait d’urgence du contenu sous astreinte, lorsque les procédures de signalement aux plateformes n’aboutissent pas rapidement.
La preuve de l’authorship : le principal défi
Identifier l’auteur d’un deepfake est souvent le vrai obstacle. Les créateurs utilisent des VPN, des outils anonymisés, des plateformes étrangères. Les enquêteurs spécialisés de la gendarmerie (C3N) et de la police (OCRGDF) disposent de techniques forensiques permettant dans certains cas de remonter jusqu’à l’auteur, mais ces enquêtes peuvent être longues. La coopération internationale est parfois nécessaire lorsque les serveurs sont situés à l’étranger.
Malgré ces difficultés, des condamnations ont été prononcées en France pour des faits de deepfakes ou de manipulation d’image non consentie, notamment dans des affaires de vengeance entre ex-partenaires. La jurisprudence dans ce domaine est encore naissante mais se développe rapidement.
Pour être accompagné face à un deepfake ou une atteinte à votre image par des moyens numériques, Espace Avocats vous met en relation avec des avocats spécialisés en droit du numérique et en droit pénal.
Pour signaler un deepfake à caractère sexuel ou obtenir de l’aide pour son retrait, l’ARCOM est l’autorité française compétente pour accompagner les victimes et contraindre les plateformes à agir.
Victime d’un deepfake ou d’une atteinte à votre image numérique ? Agissez vite : un avocat peut vous aider à faire retirer le contenu et à engager des poursuites.
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