C’est une histoire qui aurait pu rester confinée aux murs d’un centre pénitentiaire de la banlieue de Toulouse. Elle est pourtant devenue le révélateur inattendu d’une tension profonde entre impératifs sécuritaires et respect de la dignité des personnes — y compris de celles qui ne sont pas détenues. À la prison de Seysses, en Haute-Garonne, un nouveau portique à ondes millimétriques récemment installé s’est mis à refuser l’accès au parloir à des visiteuses pour un motif aussi intime qu’involontaire : leurs protections hygiéniques.
Un portique ultraperformant, des conséquences non anticipées
Depuis l’automne 2025, le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses fait partie des six établissements prioritaires sélectionnés dans le cadre d’un vaste plan de sécurisation lancé par le ministère de la Justice. L’objectif affiché est clair : endiguer l’entrée de téléphones portables et de stupéfiants en détention. Pour y parvenir, plusieurs millions d’euros ont été engagés, dont près de 280 000 euros pour l’installation d’un portique à ondes millimétriques — technologie dite « POM », déjà utilisée dans les aéroports — capable de produire une image corporelle détaillée des personnes qui s’y soumettent.
La différence avec un portique à détection de métaux classique est fondamentale. Là où l’ancien modèle se contentait de repérer des objets métalliques, le nouveau détecte également des anomalies de densité sous les vêtements — y compris des protections hygiéniques usagées, dont la teneur biologique serait interprétée par l’algorithme comme un objet susceptible de dissimuler un produit illicite.
Ce type de scanner, aussi appelé « body scanner » ou portique à ondes de terahertz, émet des ondes radio de faible intensité qui rebondissent sur la surface du corps et des objets portés. Le système génère une image schématique du volume corporel, sur laquelle apparaissent les anomalies de forme ou de densité. Contrairement au scanner à rayons X, il ne produit pas d’image anatomique précise, mais il est suffisamment sensible pour détecter des matières organiques — ce qui inclut, dans certaines conditions, les serviettes hygiéniques utilisées.
L’incident : une mère avec son enfant, renvoyée sans explication satisfaisante
C’est au tout début du mois de juin 2026 que la situation a éclaté au grand jour. Une visiteuse — que France 3 a prénommée Karine pour préserver son anonymat — s’est présentée à l’entrée de la prison pour rendre visite à son conjoint, sa fille de deux ans dans les bras. Au passage sous le portique, le dispositif s’est déclenché. La raison invoquée par le personnel pénitentiaire : sa protection hygiénique, identifiée comme susceptible de masquer un objet interdit.
Impossible, selon le protocole en vigueur, de procéder à une palpation de sécurité dans la zone concernée. Impossible donc d’entrer. La visiteuse a été priée de quitter les lieux. Le parloir n’a pas eu lieu.
Elle a contesté cette interprétation. Elle indiquait avoir changé sa protection avant de partir. À son retour chez elle, elle a constaté que la serviette ne présentait que de légères traces — rien d’anormal selon elle. Mais le règlement, tel qu’appliqué ce jour-là, ne laissait pas de place à cette nuance.
Ce cas n’est pas isolé. Selon plusieurs témoignages recueillis, de nombreuses femmes fréquentant régulièrement les parloirs de Seysses partagent le même stress à chaque visite : celui de ne pas savoir si leur état physiologique du jour leur permettra ou non d’accéder à leur proche. Une incertitude qui ne devrait pas exister.
La réaction du barreau de Toulouse et l’évolution du protocole
L’affaire n’est pas restée sans suite. Le barreau de Toulouse est monté au créneau, alertant la direction de l’établissement et réclamant des explications. La bâtonnière a adressé un courrier formel à la direction de la prison.
En réponse à cette mobilisation, une note interne a été diffusée au personnel pénitentiaire pour ajuster le protocole. Désormais, lorsque le portique se déclenche au niveau d’une zone intime et qu’aucun objet amovible ne peut être retiré — comme c’est le cas d’un tampon ou d’une serviette hygiénique portée — une alternative doit être proposée : le parloir dit « hygiaphone », c’est-à-dire un parloir derrière une vitre, sans contact physique.
Cette solution de substitution a de quoi diviser. Pour certains, elle constitue un compromis raisonnable qui préserve la visite tout en maintenant un niveau de sécurité suffisant. Pour d’autres, elle pénalise doublement la visiteuse : d’abord en lui imposant de justifier une situation physiologique naturelle, ensuite en la privant du contact direct avec son proche — contact qui n’est pourtant accessible à personne d’autre lors d’un parloir classique sans hygiaphoe.
Ce que dit le droit : dignité, vie familiale et obligations de l’administration pénitentiaire
Au-delà de la polémique, l’affaire soulève plusieurs questions juridiques sérieuses que le droit pénitentiaire et les droits fondamentaux permettent d’examiner avec précision.
Le droit au maintien des liens familiaux
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, codifiée dans le Code de procédure pénale, consacre le maintien des liens familiaux comme un objectif fondamental du service public pénitentiaire. Les parloirs sont l’une des expressions concrètes de ce droit — non seulement pour les personnes détenues, mais aussi pour leurs proches. Un refus d’accès au parloir fondé sur un état physiologique non maîtrisable interfère directement avec ce droit, sans qu’aucune faute ne puisse être reprochée à la visiteuse.
L’article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dispose que l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. Cette obligation s’étend, par analogie, aux personnes qui se présentent à l’entrée d’un établissement pour exercer leurs droits de visite légalement reconnus.
L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, protégeant le droit à la vie familiale, a été régulièrement invoqué dans des affaires concernant les conditions d’accès aux parloirs. La Cour européenne considère que des restrictions disproportionnées à l’exercice du droit de visite peuvent constituer une violation de cet article, même lorsqu’elles s’inscrivent dans un contexte de sécurité pénitentiaire.
Le précédent du soutien-gorge et la condamnation de l’État
Cette affaire n’est pas sans rappeler un précédent juridique qui avait déjà mis en lumière les dérives potentielles des contrôles à l’entrée des prisons. En 2024, l’État français avait été condamné à la suite de l’affaire de Maître Stella Bisseuil — avocate qui avait été contrainte de retirer son soutien-gorge lors d’un passage sous un portique de sécurité à la prison de Seysses, dans le cadre d’une visite à un client détenu. Le tribunal avait reconnu une atteinte à la dignité de la professionnelle et condamné l’administration pénitentiaire à verser des dommages et intérêts.
Ce précédent est important. Il démontre que les juridictions françaises n’hésitent pas à sanctionner les excès dans l’application des protocoles de sécurité pénitentiaire, dès lors que ces excès portent une atteinte caractérisée à la dignité des personnes — qu’il s’agisse d’avocates dans l’exercice de leur mission ou de simples visiteurs.
La proportionnalité de la mesure
Le droit administratif impose que toute restriction aux libertés fondamentales soit proportionnée à l’objectif poursuivi. Empêcher une visiteuse — dont rien ne permet de suspecter qu’elle dissimule un objet illicite — d’accéder à un parloir au motif que sa protection hygiénique a déclenché un capteur algorithmique soulève une vraie question de proportionnalité. La technologie peut-elle, en l’état actuel de ses performances, se substituer au discernement humain dans une décision aussi lourde de conséquences pour la vie familiale ?
Des fabricants de portiques à ondes millimétriques développent des paramétrages permettant d’adapter la sensibilité du détecteur selon les zones corporelles analysées. Des ajustements algorithmiques pourraient théoriquement permettre de distinguer la signature d’une protection hygiénique de celle d’un objet de contrebande. La question de savoir si ces adaptations ont été sollicitées ou envisagées par l’administration pénitentiaire reste posée.
Un problème structurel, pas un incident isolé
L’Observatoire International des Prisons (OIP) documente depuis plusieurs années des pratiques attentatoires à la dignité aux entrées des établissements pénitentiaires : obligation de retirer son soutien-gorge, fouilles par palpation non justifiées, refus d’accès pour des motifs arbitraires. L’affaire de Seysses s’inscrit dans cette continuité — et révèle que l’installation de technologies plus puissantes n’a pas été accompagnée d’une réflexion suffisante sur leurs implications pour les personnes qui ne sont ni détenues ni suspectes de quoi que ce soit.
Renforcer la sécurité des prisons est une nécessité que personne ne conteste sérieusement. La France fait face à un problème réel d’introduction de téléphones et de stupéfiants en détention, avec des conséquences sur les activités criminelles organisées depuis les cellules. Mais la réponse sécuritaire doit impérativement intégrer, dès la conception des dispositifs, les droits et la dignité de toutes les personnes concernées — y compris celles qui poussent la porte d’une prison sans y être enfermées.
Si vous ou un proche avez été confronté à un refus d’accès au parloir que vous estimez injustifié ou contraire à vos droits fondamentaux, un avocat spécialisé en droit pénitentiaire ou en droits fondamentaux peut analyser votre situation et vous orienter vers les recours appropriés. Espace Avocats vous met en relation avec des professionnels disponibles dans toute la France.
Vous faites face à une atteinte à vos droits dans le cadre d’une procédure pénitentiaire ou administrative ? Consultez un avocat.
Trouver un avocat spécialisé
